Le contrat EIFFAGE

Le contrat :

Le Grenelle Environnement a défini un objectif ambitieux de développement du réseau de lignes à grande vitesse afin d’offrir plus d’alternatives aux transports aériens et routiers : ainsi, 2 000 km de lignes nouvelles supplémentaires doivent être lancées d’ici à 2020 et 2 500 km au delà. Ces programmes permettront de porter l’extension du réseau à grande vitesse à 6 500 km. Pour la LGV Bretagne – Pays de la Loire, Réseau Ferré de France après un appel d’offres lancé le 19 décembre 2009 , à confier à Eiffage en contrat de Partenariat Public – Privé, l’ensemble de la réalisation de la LGV ainsi que de la virgule de Sablé-sur-Sarthe mais également de l’entretien durant 25 ans de cette ligne.

La LGV Bretagne – Pays de la Loire constitue le tout premier contrat de partenariat passé au niveau national pour une infrastructure de transport , suivront ensuite la LGV Sud-Est Atlantique avec le groupement Vinci.
Le plan de financement :

Le partenaire privé, Eiffage Rail Express, a la charge de financer, concevoir, construire et maintenir la ligne pour une durée de vingt-cinq ans. Il va percevoir en contrepartie des contributions publiques de la part des collectivités et de Réseau Ferré de France pendant la phase de construction. Puis pendant l’exploitation, il percevra des loyers correspondant d’une part, à la participation de l’Etat à l’investissement et d’autre part, à la maintenance et au renouvellement pris en charge par Réseau Ferré de France. En phase de construction, pas moins de 12 banques commerciales apportent près d’un milliard d’euros à Eiffage Rail Express pour financer le projet.

A la mise en service, et pendant près de 20 ans, les fonds d’épargne gérés par la Caisse des Dépôts (CDC) apporte un financement de plus de 250 M€. La Banque européenne d’investissement (BEI) apporte un financement global de 552,5 millions d’euros qui sera mis à disposition à la fin de la période de construction de la LGV, Depuis janvier 2011, ce sont plus de 1,9 milliards d’euros que la BEI a consacré au transport en France via des Partenariats Publics Privés (PPP).

Le 13 juillet 2011, l’Etat, les collectivités territoriales et Réseau Ferré de France ont signé ensemble la convention de financement pour l’ensemble du projet à Rennes ( voir onglet financement ci-contre) :

Le fond d’arbitrage carbone :

Un « fonds d’arbitrage carbone » est désormais inclus dans le projet de construction de la LGV Bretagne-Pays de la Loire que vient de remporter le groupe Eiffage. Doté d’une enveloppe de 6.4 M€, il devrait permettre, quand cela est possible, de choisir les solutions les moins carbonées. Reste le problème du surcoût…

Suite à l’annonce de l’attribution du contrat en PPP de ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire au groupe de BTP Eiffage, ce dernier vient de confirmer qu’un fonds d’arbitrage carbone était inclus dans le projet afin de favoriser, pendant la durée du chantier, au maximum les solutions les moins émettrices de CO2 quand cela était faisable.

Ce fonds a été instauré car choisir des solutions moins génératrices de gaz à effet de serre impliquent un surcoût. Du coup, il viendrait compenser et surmonter ce surcoût. Présenté comme « une opération totalement expérimentale » par Eiffage, ce dispositif a pour objectif de « pouvoir alléger le bilan carbone prévisionnel de la LGV », comme l’explique à l’AFP, la directrice du développement durable du groupe, Valérie David.

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